Mercredis, Vacances Scolaires, Périscolaire
Art. 1 – Le centre de Loisirs sans hébergement (CL) est ouvert aux enfants scolarisés de 3 à 17 ans les mercredis (Accueil le matin entre 8h et 9h et le soir entre 17h et 18h30) et les vacances scolaires (Accueil le matin entre 8h et 9h et le soir entre 17h et 18h) et durant le périscolaire de 16h30 à 18h30.
Adhésion à l’Association de 13 € pour un enfant et de 16 € pour deux enfants et plus.
Art. 2 – Assurance
Le chef de famille doit être assuré social.
La responsabilité civile du centre de loisirs, du fait du fonctionnement et de l’organisation d’activités variées, est garantie auprès de la MAIF, qui viendra en complément de votre assurance en cas de sinistre.
Art. 3 – Modalités d’inscription et de règlement :
Aucune inscription ne sera prise par téléphone
Pièces à fournir lors de l’inscription :
- le numéro d’allocataire CAF,
- le(s) dernier(s) avis d’imposition des deux parents
- le carnet de santé et une photo d’identité de l’enfant
Les frais de séjour de l’enfant doivent être intégralement réglés lors de l’inscription
Lors d’une préinscription par mail, le règlement devra être perçu par le centre 48h (jours ouvrés) après la confirmation de la prise en compte de la demande où celle-ci sera annulée.
Pour le périscolaire, le paiement doit être effectué par avance, possibilité de payer en 2 ou 3 fois.
Priorités d’inscription :
- Habitants de la Commune de Grasse ; les enfants dont les parents travaillent
L’enfant doit être inscrit :
- Pour les mercredis en période scolaire, de congés à congés selon les dates définies dans la fiche d’inscription des mercredis
- Par semaine en période de vacances
- A la journée pour les manifestations ponctuelles
- Au trimestre en périscolaire (sauf cas particulier)
Mode de calcul du tarif journalier :
- Centre de loisirs : 0,9 % du QF en CL à la journée et 2,7 % du QF en CVL ou séjours accessoires
- Tarif CL compris entre 2,68 et 18 € pour les familles domiciliées ou travaillant à Grasse ; 28 € pour les familles domiciliées hors communes.
- Le tarif Séjour avec hébergement est compris entre 9.9 € et 50 € pour Grasse et 60 € pour les hors commune
- Périscolaire : tarif mensuel : 0,4% du quotient familial x 3,5 ; le tarif varie de 3.90 à 25 €/mois pour les habitants de Grasse et 30 € /mois pour les hors-commune. Ce tarif correspond à un forfait mensuel pour les activités périscolaires de 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 18h30.
Cochez la case correspondante
J’autorise la Fermette de Plascassier à consulter mon dossier de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes Maritimes via CDAP (site professionnel de la CAFAM) et m’engage à fournir tous les documents nécessaires afin de calculer mon tarif (avis d’imposition, bulletins de salaire.) si mon dossier n’est pas à jour.
Je n’autorise pas la Fermette de Plascassier à consulter mon dossier de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes Maritimes via CDAP (site professionnel de la CAFAM mais m’engage à fournir tous les documents nécessaires afin de calculer mon tarif (avis d’imposition, bulletins de salaire…)
Aucun enfant ne sera accepté si le paiement n’a pas été effectué avant sa présence
Art. 4 – Retard : Au-delà de trois retards (après 18h pour le centre de loisirs, après 18h30 pour le périscolaire et les mercredis), l’enfant sera exclu.
Tout retard devra être signalé afin d’interrompre la procédure légale habituelle
(prise en charge de l’enfant par les autorités compétentes).
En cas de retards répétés, la Direction se réserve le droit d’exclure le(s) enfant(s)
Art. 5 – Annulation/Remboursement : en cas de forces majeures, la demande doit être faite par écrit.
- Pour les vacances scolaires, toute inscription sera ferme et définitive, hormis en cas de maladie (voir ci-dessous). Aucun remboursement ne sera dû par le centre.
- Maladie : en cas de maladie attestée par un certificat médical, une retenue de trois jours de pénalité sera décomptée sur le remboursement.
- Pour les mercredis : aucun remboursement, ni report ne sera effectué en cas d’absence. Les inscriptions devront être effectives avant la date signalée sur la fiche d’inscription qui vous sera remise.
- Pour le périscolaire, tout mois commencé reste du.
Art. 6 – Les parents doivent obligatoirement se présenter aux animateurs avant de récupérer leur(s) enfant(s).
Tout enfant récupéré par une personne autorisée ne pourra réintégrer la structure.
Art. 7 – De par la nature de ses activités, les enfants inscrits peuvent être transportés dans les minibus de la Fermette de Plascassier, conduits par différents salariés de l’Association.
Art. 8 – Tout enfant qui ne se conformera pas à la réglementation applicable au centre de loisirs ou aux recommandations et observations des animateurs ou de la direction, sera exclu du Centre.
Art. 9 – L’Association ne sera en aucun cas responsable de la perte des objets personnels de l’enfant (lunettes, jeux, habits…)
Art. 10 – Droit à l’image : Toutes oppositions à la publication et à la diffusion de photos/vidéos de votre enfant sur le site Internet de la Fermette ou sur des panneaux d’exposition, doit être signalées sur la fiche sanitaire de liaison. Les photos des enfants sur le site sont accessibles uniquement aux parents disposant du code (qui sera changé tous les ans). En signant le règlement lors de l’inscription de votre enfant, vous vous engagez à ne pas divulguer le code d’accès aux photos.
Art. 11 – LA FERMETTE DE PLASCASSIER et ses animateurs se réservent le droit de refuser un enfant à toute personne présentant des troubles de comportement ; ceci sur les recommandations du commissariat de police de Grasse « pour non assistance à mineur en danger ».
Dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, la CAFAM et la VILLE DE GRASSE contribuent au développement et au fonctionnement d’équipement de loisirs par le versement de subvention et/ou de prestations de service.
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